Règlement intérieur

Art.1 : Modalités d’inscription

Pour être pris en compte le dossier doit être complet :

Fiche d’inscription dûment remplie et signée
Attestation questionnaire santé datée/signée (certificat médical si besoin). Dans le respect du secret médical, l’élève conserve strictement personnel le questionnaire et ne remet que l’attestation Questionnaire santé
Règlement intérieur daté et signé

Art. 2 : Adhésion à la FFD

L’adhésion à la Fédération Française de Danse (FFD) est obligatoire pour chaque élève. Le montant est de 24€. L’adhésion est due lors de la première facturation.

Art. 3 Cotisation

L’abonnement est un engagement annuel plein (cours de septembre à juin) qui ne peut donner lieu à une interruption ou à un remboursement. Il n ‘y aura aucun remboursement accordé en cas d’abandon en cours d’année.

Le forfait annuel dans son intégralité est dû et la facturation, même si elle est mensuelle, sera maintenue jusqu’à la fin de l’année sportive. Une exception peut être prise en compte, sur demande écrite et présentation de justificatifs dans les cas suivants justifiant de l’incapacité de poursuivre les cours : déménagement (à plus de 25 km du siège social de l’entreprise), arrêt maternité, arrêt maladie.

Une carence de deux mois (mensualités dues par l’adhérent) sera appliquée pour les arrêts maladie/maternité si l’adhérent est abonné à 1 cours par semaine. À partir de deux cours par semaine, la carence appliquée est de un mois. En cas de litige, la décision définitive est prise par le bureau de l’association.

Avant l’engagement définitif, un cours d’essai est offert.

Art. 4 : Facturation et règlement

Le paiement des cours peut s’effectuer en une fois, 3 fois ou en 10 mensualités. La première facturation est émise en octobre (reçue fin septembre/ début octobre), la dernière facturation est émise en juin (réception fin juin / début juillet).
Le règlement s’effectue par espèce ou chèque. Pour les règlements en plusieurs fois, les chèques seront donnés à l’avance et encaissés le 10 du mois au plus tard.
Une facture peut être délivrée.
Les adhérents qui bénéficient du Pass’Sport doivent obligatoirement être annualisés, ils ne peuvent donc pas bénéficier de la mensualisation.
Les adhérents qui bénéficient de la Remise couple doivent être rattachés à la même adresse.
Un adhérent ne peut être rattaché qu’à une seule adresse.
Tout changement de situation en cours d’année sportive (adresse, coordonnées téléphoniques…) doit être impérativement signalé par courrier ou mail au bureau de l’association.

Art. 5 : Cours non pris

Tout cours non pris est perdu.

Art. 6 : Organisation

My Event Concept fonctionne sur un calendrier scolaire établi chaque année. Le planning des cours est élaboré par l’association et communiqué aux élèves en début d’année scolaire.
En début d’année scolaire, des changements d’horaires peuvent avoir lieu dans un souci d’équilibre des effectifs de cours.
Pendant l’année, des spectacles et représentations pourront être organisés, les horaires des cours pourront alors être modifiés afin d’envisager au mieux les répétitions.
Pendant les vacances scolaires et les jours fériés les cours ne sont pas dispensés (sauf organisation exceptionnelle d’événements, stages, rattrapage de cours…).
En cas de maladie avec certificat médical du professeur, les cours ne seront pas rattrapés.
Seul le professeur peut décider du niveau dans lequel il affecte chaque élève.
L’accès à la salle de danse est réservé aux seuls adhérents.
Par souci de gestion des effectifs, un élève ne peut se présenter à un cours sans validation du professeur ou du secrétariat.
Les élèves doivent prévoir un temps pour se préparer avant le début du cours.
Les regroupements, les dédoublements ou les créations de cours relèvent de décisions qui incombent au bureau de l’association.

Art. 7 : Comportement et dialogue

Dans la salle, (salle Gérard Philipe), le port des chaussures dédiées à la danse est obligatoire.
Les élèves devront attendre le long du mur sans perturber le cours précédent.
Toute perturbation répétée du cours par un élève pourra provoquer l’exclusion temporaire ou définitive de ce dernier.

Art. 8 : Tenue

Il est demandé une tenue adaptée à la technique de la danse. Celle-ci est à définir avec le professeur en début d’année.

Art. 9 : Présence / Absence/ Annulation de cours

Toute absence prévisible devra être signalée au secrétariat ou au professeur (par mail, sms, appel téléphonique).
L’assiduité et la ponctualité aux cours jusqu’à la fin de l’année font parties intégrantes de l’année de l’enseignement de la danse.
En cas d’annulation de cours, une affiche sera apposée sur la porte de la salle, une publication faite sur la page facebook de l’association ainsi qu’un envoi d’un mail ou sms au cours concerné. Un système de rattrapage pourra être proposé à l’initiative des professeurs. Les dates supplémentaires de répétitions avant les représentations peuvent être considérées comme des dates de rattrapage de cours.
Pour des raisons sanitaires ou motifs de sécurité, l’association pourra annuler ses cours jusqu’au dernier instant. Elle s’appliquera, dans la mesure du possible, à prévenir les adhérents.

Art. 10 : Accident / Responsabilités

Dans le cadre de sa fonction et en cas d’urgence médicale, le professeur est habilité à prendre toutes les dispositions et décisions nécessaires (appel des secours,…).
En cas de perte ou vol d’un quelconque objet, l’association ne pourra pas être tenue pour responsable.
Chaque élève est responsable du matériel de travail et de la salle de cours. Pour toute dégradation volontaire commise aux biens immobiliers ainsi qu’au matériel appartenant à l’association ou au professeur, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge de l’adhérent.
La licence FFDanse garantit les accidents corporels avec prise en charge des soins et prévoyance. Elle assure une protection adaptée en cas de blessure ou de lunettes cassées.

Art. 12 : Droit à l’image

Les élèves de l’association pourront être amenés à participer à des manifestations culturelles diverses ( spectacles, démonstrations, fête de la lumière, rencontres chorégraphiques…). Toutes les manifestations sont susceptibles d’être filmées, photographiées ou enregistrées. Les photographies et films peuvent être utilisés dans le seul cadre des activités de l’établissement et pourront être diffusés sur les supports de communication de l’association.

L’image et l’enregistrement vidéo d’un groupe / d’une scène de rue, dans un lieu public ne nécessitent pas d’accord si aucune personne n’est individualisée, dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.