Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association My Event Concept auprès d’acheteurs dénommés “Clients” au sein des présentes CGV.
Dans le cadre de ses activités, l’association organise des cours collectifs, cours particuliers et événements dansants à destination de particuliers, associations ou professionnels.
Les professeurs dispensant les cours sont titulaires des diplômes ou équivalent permettant l’enseignement des Danses et/ou de cours de bien-être. Il n’existe aucun lien de subordination entre l’association My Event Concept et les intervenants qui sont des professeurs indépendants.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement et les conditions de services des prestations.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont communiquées sur demande à tout client préalablement à l’achat immédiat, présentes également sur le site web www.myeventconcept.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son inscription en cours, son entrée lors d’un événement ou tout autres prestations en lien avec l’association.
En effectuant leur achat, les Clients déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le site internet et différents supports.
La présente section des Conditions Générales de Vente s’applique, sans restriction ni réserve à tout achat des services des cours de danse proposés par l’association My Event Concept aux élèves.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de l’association : www.myeventconcept.fr.
L’élève est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’élève.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature du bulletin d’inscription. La signature de ce dernier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’élève est celle en vigueur au jour de la signature de l’inscription.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’élève dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Association My Event Concept, 69 impasse de Bayot, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.
2.1. L’élève se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par l’association My Event Concept. L’élève déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de d’un anpour toute inscription d’une durée de plus d’un mois aux prestations fournies. En cas de renouvellement de la licence FFD, seul l’attestation de santé peut suffire. Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.
2.2. Pour valider l’inscription de l’élève il convient de fournir les pièces suivantes :
– Un certificat médical de moins de 1 an : portant la mention « ne présente aucune contre-indication à la pratique de la danse » ou l’élève déclare avoir rempli l’attestation sur l’honneur de non contre-indication. Dans tous les cas l’élève doit s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité́ choisie.
– Une autorisation parentale pour les mineurs : avec mentionné obligatoirement un numéro de téléphone pour joindre une personne responsable de l’enfant en cas de problème ou d’urgence
2.3 La participation aux cours de l’association de My Event Concept n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité.
2.4. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.
2.5. L’élève prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.
2.6. Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom, etc.)
3.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra l’association et son professeur. Le professeur pourra refuser une entrée au cours si l’élève arrive trop en retard.
3.2. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. Tout élève ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’activité réservée.
3.3. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L’élève s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. L’association My Event Concept, ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol. Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours.
Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’association. En particulier, les photos et vidéos de fin de cours ne pourront être diffusées à un tiers et reste la propriété des professeurs. Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les salles de cours. Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis, visiteurs, …) durant toute la durée du cours.
L’effectif minimum pour le maintien d’un cours à l’année est de 5 personnes. L’association My Event Concept se réserve le droit de procéder à des modifications de planning, c’est-à-dire de modifier un horaire, de fusionner ou fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou à créer un cours supplémentaire, dans la limite des disponibilités. En cas d’absence du ou des professeur(s), les participants seront informés dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de sessions prévues sur la saison.
L’élève peut s’abonner à plusieurs formules de cours :
Cours de danse :
a) Abonnement pour un cours.
b) Abonnement pour deux cours.
c) Abonnement pour trois cours.
d) Abonnement pour quatre cours.
En cas d’absence, l’élève ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report. Toutes les prestations sont nominatives et non cessibles. L’élève qui souhaite s’abonner à des cours en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après
Les Services proposés par l’association sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet http://www.myeventconcept.fr. ou sur le bulletin d’inscription, lors de l’inscription. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet ou sur le bulletin d’inscription, l’association se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les paiements effectués par l’élève ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’association.
Les modalités de règlement (1, 3, 6 ou 10 fois) et le type de règlement (chèque, espèce, …) seront définies à l’inscription. La licence FFD sera due dès le premier mois d’inscription.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’élève, sans préjudice de toute autre action que l’association serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre l’élève.
En outre, l’association se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services pour lesquels l’élève est inscrit et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
L’élève dispose, conformément à la loi Hamon de 2014, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de l’inscription pour exercer son droit de rétractation auprès de l’association et annuler son inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord de l’élève, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet http://www.myeventconcept.fr auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’élève par l’association, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Association My Event Concept, 69 Impasse de Bayot, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS ou un mail contact@myeventconcept.fr mentionnant l’inscription concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul la cotisation des cours est remboursée.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’association, de la notification de la rétractation de l’élève.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’élève sont nécessaires au traitement de son inscription et à l’établissement des factures, notamment.
L’élève accepte lors de son inscription l’utilisation de son numéro de téléphone pour la constitution des groupes Whatsapp de diffusions de vidéos de cours. L’élève pourra demander son retrait des différents groupe sur demande.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.myeventconcept.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’élève dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Le contenu du site internet www.myeventconcept.fr est la propriété de l’association My Event Concept, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’école et l’élève seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’élève est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
L’élève reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des prestations, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
– les moyens de paiement acceptés.
La présente section des Conditions Générales de Vente s’applique, sans restriction ni réserve à tout achat de billet ou entrée à un événement dansant proposé par l’association My Event Concept.
Les caractéristiques principales des soirées sont présentées sur le site internet de l’association : www.myeventconcept.fr.
L’association n’a pas vocation à vendre des entrées à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature du bulletin d’inscription. La signature de ce dernier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.
La présente section des Conditions Générales de Vente s’applique, sans restriction ni réserve à tout achat de billet ou entrée à un événement dansant proposé par l’association My Event Concept.
Les caractéristiques principales des soirées sont présentées sur le site internet de l’association : www.myeventconcept.fr.
L’association n’a pas vocation à vendre des entrées à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature du bulletin d’inscription. La signature de ce dernier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.
2.1. L’acheteur se déclare apte physiquement à participer aux événements organisés par l’association My Event Concept. L’acheteur déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique de la danse. Ni l’association, ni le bureau de l’association, ni les intervenants extérieurs agissant pour le compte de l’association ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.
2.2. L’acheteur doit s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité́ des événements.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un responsable légal et sont sous sa responsabilité lors de l’événement.
2.3 La participation aux soirées de l’association de My Event Concept n’est autorisée qu’aux personnes ayant réglé leur entrée qu’elle danse ou non. Un justificatif peut être demandé lors de la soirée.
3.1. Une tenue appropriée à la pratique de la danse avec des chaussures propres est demandée. Toute personne ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’événement.
3.3. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L’élève s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. L’association My Event Concept, ou les intervenants extérieurs ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol.
Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’association. Lors d’un événement avec auberge espagnole, de la nourriture et des boissons sont autorisées. Lors d’un événement se déroulant dans un espace type bar, restaurant, … disposant d’un service de bar et de restaurant, la nourriture et les boissons extérieures sont interdites. Les salles des événements ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis, visiteurs, …) n’ayant pas réglée leur entrée.
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Les acheteurs sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication des événements pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat d’une entrée, les acheteurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
Le paiement ne peut se faire que pour une entrée.
L’entrée aux événements peuvent être réglées par :
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité. Un ticket de carte bancaire peut être envoyé par sms sur un numéro de téléphone fourni par l’acheteur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Association My Event Concept, 69 impasse de Bayot, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En fonction des réglementations en vigueur le jour de l’événement, les conditions d’admission mentionnent la nécessité de présenter un pass sanitaire en règle accompagné d’une pièce d’identité valide.
Le pass sanitaire est la présentation d’une preuve sanitaire, via un format numérique (grâce à l’application TousAntiCovid) ou un format papier.
3 preuves sont acceptées,
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’école et l’élève seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
La présente section des Conditions Générales de Vente s’applique, sans restriction ni réserve, à toute contractualisation entre l’association My Event Concept et les futurs mariés pour lesquels My Event Concept s’occupe de la chorégraphie d’ouverture de bal de mariage par l’intermédiaire de ses professeurs.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Des conditions particulières peuvent s’appliquer de manière contractuelle.
Les futurs mariés déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature du contrat de prestation de services. La signature de ce dernier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.
Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation de la prestation « ouverture de bal ». En cas d’ajout de séances de répétitions entre la signature du présent contrat et de la date du mariage, le tarif sera le même que celui convenu au moment de la réservation soit 50€ par heure.
L’ajout d’une séance devra faire l’objet d’une demande écrite de la part des futurs mariés (courrier, mail ou sms) et donnera lieu à un avenant au présent contrat. L’ajout de séances est sous conditions de trouver une date disponible pour les deux parties avant le mariage.
Les frais de déplacement sont compris dans la limite de 20km aller-retour avec un point de départ situé à Coulounieix-Chamiers. Au-delà, des frais de déplacement seront appliquées ; à régler une seule fois lors du premiers cours, couvrant les déplacements du forfait de base.
En cas de séances supplémentaires les frais kilométriques seront définis entre les deux parties par écrit.
Les frais de location de salle sont à la charge des futurs mariés. Les frais seront définis selon la salle louée.
L’acompte versé pour acter toute réservation et pour couvrir les frais de travail précédent la première séance de répétition est de 30% du montant du forfait.
Les futurs mariés s’engagent à régler la totalité de la somme restante dès la première séance de répétition, sous réserve de valider la chorégraphie (cf. alinéa 4 ci-après) ou selon l’échéancier de paiement définit entre les parties.
La réservation d’une prestation « ouverture de bal » par les futurs mariés n’est définitive qu’à réception de l’acompte et entraîne l’entière adhésion des futurs mariés aux présentes CGV.
A défaut de réception du règlement dans les 14 jours suivant l’accord entre My Event Concept et les futurs mariéspar écrit (mail), My Event Concept ne sera pas tenu de maintenir la réservation.
Dans le cas où les futurs mariés se voient dans l’obligation d’annuler leur mariage ou dans le cas où, au vu de la chorégraphie présentée, les futurs mariés ne souhaitent pas continuer avec My Event Concept, aucun remboursement ne sera possible. Sauf cas particulier d’un décès ou de maladie incurable de l’un des deux futurs mariés, la totalité des sommes avancées sera remboursée.
Les futurs mariés disposent d’un délai de rétractation de 14 jours suite à la signature du contrat. Au-delà de cette date aucun acompte ne sera rendu. Sauf cas particulier d’un décès ou de maladie incurable de l’un des deux futurs mariés, la totalité des sommes avancées sera remboursée.
Si la date du mariage doit être reportée, la prestation sera maintenue sous condition de définir rapidement de nouvelles dates de répétition.
Si les futurs mariés demandent de décaler une date de répétition, My Event Concept fera son possible pour trouver une nouvelle date mais ne pourra pas être tenu responsable de la difficulté ou de l’impossibilité à trouver une nouvelle date. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si une répétition ne peut être rattraper.
Si My Event Concept se voit dans l’obligation de décaler une date de répétition, le maximum sera fait pour trouver une nouvelle date. Aucune réduction financière ne pourra être réclamée, car la prestation sera réalisée dans sa totalité et le délai respecté. S’il est impossible de rattraper cette répétition My Event Concept remboursera la séance non effectuée.
My Event Concept s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’ouverture de bal se déroule au mieux. Par les nombreux conseils, la(les) vidéo(s) mise(s) à disposition, l’écoute et l’adaptation de la chorégraphie aux capacités ou demandes des futurs mariés et au style de la robe.
En revanche My Event Concept ne pourra pas être tenu responsable d’un mauvais rendu final. Les paramètres variables, tel que le stress, le manque d’entraînement, les problèmes physiques non annoncés à l’avance, le sol glissant, la robe non relevée, la gestion de la musique et du son, n’étant pas gérables ni gérés par My Event Concept.
Il en va de même pour le rendu vidéo, non compris dans la prestation, à la responsabilité des personnes chargées, par les futurs mariés, de filmer.
La prestation proposée ne nécessite pas la présence de My Event Concept le jour du mariage. My Event Concept s’engage à donner un maximum de conseils pour réussir au mieux l’ouverture de bal. My Event Concept ne sera pas tenu responsable du rendu final (cf alinéa 7).
Les futurs mariés conservent leur droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Les futurs mariés déclarent être majeurs, poser librement et autoriser les prises de vues.
Les futurs mariés s’engagent à remplir le document ci-après DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE PUBLICATION afin de définir précisément sous quels conditions My Event Concept pourra utiliser des images les représentants.
Par ce contrat My Event Concept autorise également les futurs mariés à filmer les professeurs de danse à condition que l’utilisation de cette vidéo soit réservée à un usage privé.
Toutes réalisations chorégraphiques confèrent à My Event Concept, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et My Event Concept se doit de respecter le droit d’image. En conséquence, My Event Concept et les futurs mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos ou des vidéos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
Pour respecter ce droit d’auteur, entre autres raisons, My Event Concept refuse systématiquement de copier à l’identique une chorégraphie diffusée sur internet ou d’une quelconque autre vidéo.
My Event Concept s’engage aussi à demander l’accord des auteurs des images avant de les utiliser lorsqu’il s’agit de photos ou vidéos réalisées par des professionnels.
Les deux parties du contrat s’engagent à rester en bons termes de manière publique et ne porter aucun terme diffamatoire envers l’autre partie. S’il devait y avoir des problèmes entre les deux parties, l’une d’entre elle devra en informer l’autre directement et non sur la place publique.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’école et l’élève seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La présente section des Conditions Générales de Vente s’applique, sans restriction ni réserve, à toute contractualisation entre l’association My Event Concept et les associations partenaires pour lesquelles My Event Concept met à disposition des professeurs pour dispenser des cours de danses.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’association partenaire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature du contrat de prestation de services. La signature de ce dernier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.